Je loue des bureaux équipés ou un espace de coworking : avec ou sans TVA ?
La situation
Une SCI loue trois types de locaux : un plateau brut, un plateau cloisonné et câblé sans mobilier, et un espace de coworking meublé avec accès internet, salles de réunion et accueil.
Lesquelles de ces locations sont exonérées ?
La règle jusqu'ici
Seule la location de « locaux nus » était exonérée. Un local garni du matériel ou des aménagements nécessaires à l'activité du locataire était taxable. Le coworking, qui combine local meublé et services, était taxable.
Ce que dit le CIBS
Est exonérée la location « d'un local non meublé » (L. 231-28 (Légifrance, nouvel onglet)). La location est définie comme le droit d'utiliser un bien en excluant toute autre personne (L. 211-48 (Légifrance, nouvel onglet)). Option possible (L. 231-27 (Légifrance, nouvel onglet)).
Le CIBS reprend-il cette règle ?
Le mot « non meublé » remplace « nu ». Pour le plateau brut, rien ne change ; pour le coworking, non plus : il s'agit d'un local meublé, et d'un ensemble de services plutôt qu'une location exclusive. Le cas intermédiaire est le plateau cloisonné et câblé sans mobilier : il n'est pas « nu », mais il est « non meublé ».
Notre réponse · degré de certitude Incertain
Taxable si équipé pour l'activité ; frontière déplacée
Plateau brut : exonéré (option possible). Coworking : taxable. Plateau aménagé sans mobilier : la lettre du CIBS plaiderait pour l'exonération, alors qu'il pouvait être taxable sous le CGI. En cas de doute, opter pour la TVA sécurise la déduction du bailleur.
Origine. Exemple construit.
Fiche d'information générale, fondée sur une situation simplifiée et sur notre lecture des textes à la date de mise à jour. Elle ne constitue ni une règle de droit ni une consultation et ne remplace pas l'analyse de votre situation réelle par un conseil ou par vos équipes. Soumettre ma situation